Achat d’une maison, acquisition d’une nouvelle voiture, déménagement, initiation à l’entrepreneuriat…, De nombreux projets intéressants entraînent la vente d’un véhicule. Découvrez les démarches nécessaires pour la suspension de votre contrat d’assurance auto.
Les procédures à respecter
Une fois que vous décidez de céder votre voiture, vous avez intérêt à informer votre assureur. Le délai de préavis se limite à 10 jours après la vente. Ce qui signifie que vous devez envoyer une lettre de résiliation du contrat d’assurance auto dans les 10 jours qui suivent la signature du contrat de vente de votre voiture. Il est bon de savoir qu’aucune sanction n’est possible suite à la résiliation du contrat, même si votre souscription s’avère encore récente, de moins d’un an.
Dans le cas où vous ignorez cette procédure, la couverture est annulée automatiquement 6 mois après la vente. Cependant, sa suspension s’avère effective dès le lendemain de la vente de la voiture. Si le nouveau propriétaire rencontre des difficultés nécessitant une couverture de l’assureur, vous pourriez être dérangés par votre compagnie d’assurance. Plus précisément, l’acheteur ne pourrait pas bénéficier des avantages garantis par l’assureur en cas d’accident, de vol ou d’autres sinistres.
Les contenus d’une lettre de résiliation
Envoyez par courrier électronique ou en version papier votre lettre de résiliation. Vous devez envoyer une lettre avec l’exigence d’un accusé de réception. Sur une seule page, vous devez mentionner les points suivants :
- Les coordonnées de l’assuré : Nom et prénom(s), numéro de carte d’identité nationale, adresse, numéro de téléphone
- Référence de l’assurance auto : Le numéro du contrat d’assurance, la date de début du contrat
- Informations sur le véhicule : Marque et numéro d’immatriculation
- Date de la vente de la voiture
Afin de faciliter vos tâches, téléchargez un modèle de ladite lettre en ligne. Vous pouvez également demander un modèle auprès de votre société d’assurance. Dans le cas où vous avez déjà une nouvelle voiture à souscrire à un nouveau contrat, n’hésitez pas à annoncer sa marque et autres détails utiles pour que l’assureur puisse proposer une formule attrayante.
La pièce à joindre : Formulaire Cerfa n°15776*02
Ce formulaire certifie la cession d’un véhicule qui a déjà été utilisé par une personne physique ou morale. Téléchargez en ligne ce document pour ensuite le remplir avec l’acheteur.
Après la remise de la lettre de résiliation et du formulaire de cession, l’assureur garantit le remboursement des cotisations déjà payées, correspondantes à la période restante du contrat.
Le transfert d’une assurance auto
L’ancien propriétaire du véhicule peut continuer de bénéficier des prestations de la compagnie d’assurance auto même après la résiliation du contrat. Il est bel et bien possible de transférer l’assurance à un autre véhicule. Ce qui permet de garder les primes et aussi les cotisations déjà acquittées.
Cependant, les montants de l’assurance des deux véhicules peuvent être différents. Vous devez payer une cotisation plus chère en souscrivant une voiture de luxe ou bien en misant sur une formule plus intéressante. Contactez le service clientèle de votre compagnie d’assurance pour proposer des devis sur mesure.
