Lorsque survient un litige en assurance, que ce soit en raison d’un sinistre non indemnisé, d’un différend avec votre compagnie d’assurance ou d’autres problèmes liés à votre police d’assurance, il est crucial de savoir comment protéger vos droits et intérêts. La contestation d’une décision d’assurance est un droit pour tout assuré (et sinistré) en Belgique. Deux professionnels sont souvent sollicités dans de telles situations : l’avocat en assurance et le contre-expert en assurance. Dans cet article, nous allons comprendre leur rôle distinct tout en examinant les avantages et les inconvénients de chaque option, vous aidant ainsi à prendre une décision éclairée lorsque vous serez confronté à un conflit avec votre compagnie d’assurance.
L’avocat en assurance
Qui est un avocat en assurance ?
Un avocat en assurance est un professionnel du droit spécialisé dans le domaine des assurances. Il a une connaissance approfondie des lois et des réglementations liées à l’assurance, ainsi que de l’industrie de l’assurance elle-même. Les avocats en assurance conseillent et représentent leurs clients dans divers aspects juridiques liés à l’assurance.
Les avantages d’être représenté par un avocat en assurance
Expertise juridique
Les avocats en assurance sont formés pour comprendre en profondeur les lois qui régissent le secteur de l’assurance. Ils peuvent interpréter votre police d’assurance et déterminer si votre réclamation est valable en vertu de la loi. Leur analyse de pointe est utile dans les cas les plus complexes de litige.
Négociation
Les avocats en assurance sont des négociateurs compétents lorsque le recours judiciaire est inévitable pour l’assuré. Ils peuvent travailler avec votre assureur pour négocier un règlement équitable en votre faveur.
Représentation en justice
Redoutée mais fréquente, si une résolution amiable n’est pas possible, alors vous serez dans une impasse administrative. Un avocat en assurance peut vous représenter devant un tribunal et plaider en votre nom.
Conseil personnalisé
Ils vous fourniront des conseils juridiques personnalisés en fonction de votre situation particulière (privé et/ou professionnelle), vous aidant à prendre des décisions éclairées dans un contexte et cadre juridique large.
Connaissance de la jurisprudence
Les avocats en assurance ont accès à une vaste base de données de jurisprudence en matière d’assurance, ce qui renforce leur capacité à plaider votre cause avec succès. Leur vue 360 degrés des assurances vous permet une représentation de qualité pour affronter juridiquement la compagnie d’assurance.
Les inconvénients d’engager un avocat en assurance
Coûts élevés
Les services d’un avocat en assurance peuvent être coûteux, voire même très couteux. Les honoraires juridiques peuvent varier en fonction de la complexité du litige. La plupart des différends en assurance peuvent se régler sans avocat. Employer la méthode forte dès le départ vous fera donc dépenser inutilement beaucoup d’argent. D’autres outils de défense, comme la contre-expertise par exemple, sont à privilégier avant de recourir à un avocat d’assurance.
Processus plus long
Les procédures juridiques peuvent être plus longues et plus complexes lorsqu’un avocat est impliqué, ce qui peut entraîner des retards dans le règlement du litige. Un processus devant les tribunaux vous met dans une longue, très longue file d’attente, d’autant plus que la Belgique n’est pas un bon élève européen dans la rapidité du temps de traitement des dossiers.
Limitation des estimations techniques
Un avocat ne se déplacera pas chez l’assuré pour effectuer des constatations et réaliser un chiffrage des pertes et dommages. Dans le cas d’une sous-indemnisation du sinistré par sa compagnie d’assurance, il n’aura pas la possibilité d’évaluer le préjudice pour défendre son client.
Le contre-expert en assurance
Qu’est-ce qu’un contre-expert en assurance ?
Le contre-expert en assurance est un professionnel qui évalue les dommages ou les sinistres et fournit des avis d’expertise indépendants. Il est appelé expert d’assuré, expert privé, expert sinistre ou encore expert incendie. Il se rapproche clairement d’un avocat en assurance habitation. Son rôle principal est de protéger les intérêts de l’assuré en vérifiant l’évaluation de la compagnie d’assurance. Il est véritablement le premier bouclier de défense de l’assuré.
Les avantages de mandater un contre-expert
Objectivité
Les contre-experts en assurance travaillent de manière impartiale pour évaluer les préjudices des sinistrés. Leur objectif est de s’assurer que l’indemnisation est juste. Leur neutralité permet aux assurés de récupérer les indemnités maximales qui leur sont dues.
Évaluation technique
Ils ont une expertise technique dans l’évaluation des dommages, ce qui signifie qu’ils peuvent identifier des éléments que d’autres pourraient négliger. Leurs compétences dans le domaine du bâtiment, de la construction et de la rénovation, leur permettent d’établir une estimation très précise du préjudice. Cela permet aux sinistrés de pouvoir réaliser ses travaux, lancer ses remises en état ou racheter les biens perdus sans avoir à rajouter de sa poche.
Rapport d’expertise
Un contre-expert produira un rapport d’expertise détaillé, couramment appelé procès-verbal, que vous pourrez utiliser pour étayer votre réclamation. Ceci est votre pass pour re-négocier votre indemnité ou demander à l’assureur de revenir sur sa position concernant une décision en votre défaveur. Sans ce rapport, impossible pour l’assuré de régler son différend.
Coûts moins élevés
Les honoraires d’un contre-expert sont généralement beaucoup moins élevés que ceux d’un avocat en assurance, ce qui peut rendre cette option plus économique. C’est d’autant plus vrai en Belgique car les assurances habitation et les assurances optionnelles protection juridique prévoient (totalement ou partiellement selon la qualité de votre contrat) la prise en charge des frais de contre-expertise par l’assureur lui-même. Un contre-expert sans frais, c’est un droit à utiliser avant tout recours juridique onéreux : pensez-y !
Les limites de pouvoir du contre-expert
Limitation juridique
Les contre-experts en assurance ne sont pas des avocats, donc ils ne peuvent pas vous représenter en justice. Néanmoins, votre avocat aura souvent besoin d’un rapport de contre-expertise pour monter son dossier. Mandater un contre-expert est donc une étape quasi-obligatoire pour contester une décision d’un assureur.
Difficulté à trouver un bureau de contre-expertise de qualité
La compagnie d’assurance ne peut pas choisir le contre-expert à votre place : heureusement me direz-vous. Néanmoins, il est souvent difficile de trouver une enseigne de contre-expertise totalement indépendante qui se bat pour le sinistré, sans conflit d’intérêt avec l’assureur. Pour faire le bon choix, basez-vous sur les avis clients et le premier avis gratuits qui vous seront remis. La société Sinistra est très prisée par les consommateurs. N’hésitez donc pas à les contacter pour faire le point sur votre situation.
Comment choisir entre un avocat en assurance et un contre-expert ?
Le choix entre un avocat en assurance et un contre-expert en assurance dépend donc de la nature de votre litige et de vos besoins spécifiques. Voici quelques considérations à prendre en compte :
Faites appel à un avocat en assurance si :
- Vous avez des préoccupations juridiques complexes liées à votre réclamation.
- La compagnie d’assurance refuse injustement de payer votre réclamation et que toutes les issues à l’amiable sont sans succès.
- Vous envisagez de porter l’affaire devant un tribunal.
- Vous avez besoin de conseils juridiques complets tout au long du processus du conflit.
Soyez assisté par un contre-Expert si :
- Vous souhaitez une évaluation indépendante de vos dommages, de vos préjudices ou de votre sinistre (habitation automobile,…).
- Vous avez besoin de preuves techniques solides pour étayer votre réclamation d’indemnisation.
- Vous voulez une option plus économique, voire gratuite, pour résoudre votre désaccord avec l’assureur.
- Vous avez déjà un avocat, mais vous voulez un avis neutre supplémentaire qui est plus axé terrain que théorique.
Conclusion
Que vous soyez locataire ou propriétaire, particulier ou professionnel, dans un litige en assurance, choisir entre un avocat en assurance et un contre expert dépend de la nature de votre contestation et de vos besoins spécifiques. Les avocats en assurance apportent une expertise juridique et une capacité de négociation judiciaire, tandis que les contre-experts en assurance offrent une évaluation indépendante des dommages. Dans de nombreux cas, une combinaison des deux professionnels peut être la meilleure approche pour obtenir un règlement équitable. Néanmoins, monter graduellement dans l’intensité de votre recours. Commencez donc l’accompagnement par un contre-expert. Si vous êtes dans une situation conflictuelle avec votre assurance, il est essentiel de consulter un professionnel compétent dès que possible pour protéger vos droits.
