Traiter les informations commerciales critiques de votre entreprise comme des secrets commerciaux peut parfois être plus bénéfique pour une entreprise que de consulter un avocat spécialisé dans les brevets et les marques dans le but d’obtenir un brevet officiellement reconnu. Les informations qui peuvent être classées comme secrets commerciaux sont très variées. Parmi les exemples mondialement connus de secrets commerciaux, citons les formules chimiques de Listerine et de WD-40, les ingrédients des Twinkies et de la « sauce spéciale » de McDonald’s, pour n’en citer que quelques-uns.
Différences entre un secret commercial et un brevet
Alors que les brevets ont une date d’expiration qui doit être renouvelée pour rester valide, les secrets commerciaux n’ont pas de telles limitations. En revanche, les entreprises qui choisissent de classer certaines informations privées en tant que secret commercial ne sont pas protégées par la loi si leur secret est violé.
Dans le cas où une entreprise rivale rusée invente une concoction (dans le cas d’une boisson) ou un dispositif similaire, alors l’entreprise qui l’a inventé à l’origine ne peut pas légalement lui interdire de le mettre sur le marché
Les brevets d’invention ne sont pas un moyen de protection.
Avec un brevet, en revanche, le propriétaire légitime est en mesure d’intenter une action en justice contre toute autre entité qui crée, volontairement ou accidentellement, quelque chose de très similaire à sa propre propriété intellectuelle et qui le commercialise à son propre profit.
Les lois qui protègent les secrets commerciaux
Dans de nombreux pays à travers le monde, les lois, et la législation relatives aux secrets commerciaux aident à les protéger contre les actions illicites d’autres sociétés ou individus qui cherchent soit à utiliser le secret pour leur propre gain commercial, soit à divulguer le secret existant, nuisant ainsi aux performances financières du propriétaire légitime du secret.
Qu’est-ce qui peut être légalement classé comme un secret commercial ?
Un secret commercial est toute connaissance, telle qu’une équation, une application, un appareil ou une procédure qui produit une prospérité financière existante ou qui a la capacité de produire une prospérité financière future pour le détenteur en :
Comme le stipule l’étape 3 ci-dessus, le détenteur doit prendre activement des mesures appropriées pour assurer la sécurité du secret commercial afin qu’il soit reconnu comme tel par le tribunal.
Action qui peut être prise contre une entité qui a délibérément volé un secret commercial
Dans le cas où une entité a :
ou collabore avec des tiers pour exécuter les violations susmentionnées, peut être poursuivie en justice. En fonction de l’ampleur des dommages déjà causés ou potentiellement causés par une telle violation, la sanction peut équivaloir à une amende de plusieurs millions d’euros, à une importante peine de prison, ou aux deux.
Défense contre les accusations de piratage de secrets commerciaux
Dans le cas où une entreprise ou un particulier intente une action en justice à son encontre en invoquant le vol de son secret commercial, les éléments suivants peuvent être utilisés comme moyen de défense juridique :
Par accident : le défendeur a créé une invention similaire sans avoir connaissance des informations privilégiées de l’entité originale (individu ou entreprise).
L’ingénierie inverse : étant donné qu’il s’agit d’un secret commercial et non d’un brevet légalement enregistré, la création d’un modèle très similaire ou reproduisant étroitement un modèle existant détenu par une autre entreprise par le biais de l’ingénierie inverse, est une raison acceptable. Par exemple, si quelqu’un créait une solution chimique imitant les diverses propriétés du WD-40 par un processus d’expérimentation, il serait alors protégé contre toute action en justice.
Connaître vos droits
Pour connaître toute l’étendue de vos droits en tant que propriétaire d’un secret commercial et pour découvrir si ce que vous percevez comme un secret commercial de l’entreprise peut en fait être classé comme tel et être protégé par les lois ultérieures sur les secrets commerciaux, il est fortement recommandé de consulter un avocat expérimenté en matière de propriété intellectuelle.
